Le 10 juillet 2024, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tranché dans une affaire très attendue, ordonnant à l’État togolais de verser une indemnisation de 10 millions de francs CFA à chacun des 53 enseignants licenciés. Dirigés par Abiguime Maguiliwè, les plaignants ont accusé le Togo de multiples violations incluant le droit au travail, la liberté d’association et la protection contre la détention arbitraire. Depuis la formation du Syndicat des Enseignants Togolais (SET) en mai 2021, les autorités togolaises ont refusé de reconnaître le syndicat malgré les démarches officielles entreprises en juin de la même année, rapporte togoactualite.com.
Selon notre source, en février 2022, le SET a lancé une « Plateforme de Revendications » et annoncé une grève pour mars 2022, restée sans réponse, marquée par des menaces et des intimidations. Entre mars et avril 2022, 150 enseignants ont été mutés de manière disciplinaire, suivis de l’arrestation, le 8 avril 2022, de trois dirigeants syndicaux pour incitation à l’insurrection, accusation contestée.
La même ajoute que e 25 avril 2022, plusieurs enseignants ont été licenciés ou suspendus pour avoir pris part à la grève. En réponse, le Tribunal de Lomé a également interdit l’utilisation de l’acronyme “SET”, une décision fortement contestée par les plaignants.
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Le juge rapporteur, Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, a rejeté les allégations relatives à la liberté d’association et a statué qu’aucune violation du droit de grève n’avait été commise.
Pour les enseignants licenciés, mentionnent confrères, bien que cette indemnisation soit une reconnaissance des préjudices subis, l’absence de reconnaissance des violations de la liberté d’association et du droit de grève pourrait limiter son impact sur la lutte syndicale.
Pour les autorités togolaises, rapporte notre source, ce verdict représente une obligation financière significative et pourrait inciter à une réévaluation des politiques et pratiques en matière de gestion des conflits syndicaux. Il met en lumière les lacunes dans le traitement des revendications syndicales et des procédures disciplinaires, appelant à une réforme pour éviter de futures condamnations.
Levecu
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