Lors de son passage ce mercredi à la maison centrale de Conakry, le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright a annoncé qu’à partir de 2023 les prisonniers seront soumis aux travaux d’intérêt général.
Après cette sortie du ministre, la Toile a été inondée par des réactions divergentes. Pendant que les uns pensent que c’est une forme d’esclavage que le ministre veut instaurer, d’autres soutiennent que cela est bien prévu par la loi. « Soumettre un condamné au Travail d’Intérêt Général (TIG) n’est pas une invention du ministre de la justice Charles Wright. La loi permet même à un salarié condamné de travailler par exemple la journée dans son entreprise et retourner le soir en prison. Il en est de même pour un enseignant ou un élève qui peut être dans des établissements scolaires la journée et retourner en prison après le temps nécessaire pour l’enseignement ou la formation. Ces mesures sont déjà prévues par la loi, ce qu’il faut c’est l’application », a mentionné Kalil Camara, juriste et chroniqueur.
Par contre, M.Camara précise que ces dispositions ne s’appliquent pas à tous les prisonniers. » Cependant, il est important de préciser que tous les condamnés ne sont pas concernés. Cette mesure vise uniquement des prévenus qui encourent une peine inférieure ou égale à 1 an d’emprisonnement. Un condamné à une peine supérieure à un an n’est pas concerné par le TIG. ( 43 et 144 du code pénal)
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Même si le ministre a fait cette déclaration, le juriste précise qu’il ne lui revient pas de prendre cette décision : « Il faut également préciser que le TIG ne peut pas être décidé par le ministre de la justice. Il est décidé par le juge du fond selon intime conviction. Et surtout le plus important à préciser, le TIG est une peine alternative ou de substitution à l’emprisonnement. Il ne peut être ordonné sans le consentement du prévenu »
Concernant les condamnés qui voudront pas d’être soumis aux travaux d’intérêt général, notre source déclare: « Le prévenu qui préfère purger sa peine en prison ne peut être soumis au TIG. Le travail forcé est interdit par nos lois, des traités et accords internationaux.Vouloir étendre le TIG à tous les condamnés sortirait forcément du cadre de la loi » insiste-t-il.
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